CGV
Applicables aux prestations de conseil et d'audit IA délivrées par Kairion OÜ aux entreprises (B2B) clientes basées en France, Belgique, Luxembourg et Suisse.
Version 1, mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre Kairion OÜ, société de droit estonien dont le siège social est à Tallinn (Estonie), représentée par Steve Ambassa (ci-après « Kairion » ou le « Prestataire »), et toute personne morale agissant à des fins professionnelles qui commande une prestation auprès de Kairion via le site kairion.eu (ci-après le « Client »).
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Kairion fournit au Client ses prestations de conseil en stratégie Data & IA, et notamment :
Le détail des prestations est décrit sur la page Expertises du site et précisé dans le devis ou la commande qui lie les deux parties.
Diagnostic Express : la commande s'effectue en self-service via le site, par paiement immédiat. Le contrat est formé à l'encaissement.
Diagnostic Standard, Diagnostic Premium et prestations d'accompagnement : la commande s'effectue par échange écrit (email ou devis signé électroniquement). Le contrat est formé par acceptation du devis et règlement de l'acompte le cas échéant.
Pendant la phase bêta, certaines prestations peuvent être offertes en contrepartie d'un témoignage écrit ou vidéo. Les conditions de cette contrepartie sont définies au cas par cas.
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes et sont publiés sur la page Tarifs. La TVA estonienne ou européenne est facturée selon les règles applicables au client (autoliquidation possible pour les clients B2B identifiés à la TVA intracommunautaire).
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe Checkout (pour l'Express) ou par virement bancaire (pour les autres prestations). L'intégralité du prix est due à la commande pour l'Express. Pour les prestations plus importantes, un acompte de 30 % peut être demandé à la signature, le solde étant exigible à la livraison.
Tout dépassement de délai d'origine Kairion non justifié par un cas de force majeure ouvre droit à un recalibrage du périmètre ou à un remboursement partiel selon accord entre les parties.
Les présentes CGV étant conclues entre professionnels, le droit de rétractation du Code de la consommation ne s'applique pas.
Garantie de satisfaction. Si, à la lecture du rapport d'audit, vous estimez que celui-ci ne vous apporte aucune piste actionnable utile à votre contexte, vous pouvez nous le signaler par écrit dans un délai de 7 jours calendaires suivant la livraison du rapport. Kairion procèdera alors au remboursement intégral des sommes versées, sans condition autre que la motivation écrite du refus.
Les modalités précises de cette garantie pourront évoluer en sortie de phase bêta. La version applicable est celle en vigueur à la date de commande.
Pour que la prestation puisse être délivrée dans les délais et avec la qualité attendue, le Client s'engage à :
Kairion s'engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations recueillies pendant l'interview et les éventuelles missions d'accompagnement. Les rapports livrés sont nominatifs et destinés à l'usage interne du Client. Aucune information identifiable du Client n'est réutilisée dans des publications, communications commerciales ou témoignages sans accord écrit préalable du Client.
Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une politique dédiée.
Le rapport d'audit livré au Client est sa propriété exclusive et il peut en faire un usage interne libre, y compris la transmission à ses propres conseils ou collaborateurs. En revanche, la méthodologie, les prompts, les outils logiciels et la base d'outils SaaS curatée par Kairion demeurent la propriété exclusive de Kairion et ne peuvent être reproduits, revendus ou exploités commercialement par le Client.
Kairion délivre une prestation de conseil. Les recommandations émises sont fondées sur l'analyse des éléments transmis par le Client pendant l'interview et sur l'expertise sectorielle de Kairion. Leur mise en œuvre relève de la décision et de la responsabilité exclusive du Client.
La responsabilité de Kairion, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes effectivement perçu pour la prestation concernée. Kairion ne saurait être tenue responsable des préjudices indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de marge, atteinte à l'image, etc.).
Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence applicable (panne majeure d'un fournisseur cloud, interruption durable d'accès internet, événement réglementaire imprévu, etc.).
Les présentes CGV sont régies par le droit français pour ce qui concerne la relation commerciale avec les Clients établis en France, par le droit belge pour la Belgique, par le droit luxembourgeois pour le Luxembourg, et par le droit suisse pour la Suisse.
En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 60 jours, le litige sera porté devant les tribunaux du siège du Client professionnel pour les Clients français, belges et luxembourgeois, et devant les tribunaux compétents au siège de Kairion (Tallinn) pour les Clients suisses, sauf disposition contractuelle contraire.